Citation n°19

Historique

• Citation n°19
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette notion détermine la volonté pour deux parties de s’associer dans une société. Il s’agit d’une condition essentielle à la formation de cette dernière par laquelle les assoc...
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• Citation n° 18
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  L'EN-DROIT
  
  Le doute profite à l’accusé. Les juges ne peuvent condamner une personne qu’en l’absence de doute sur sa culpabilité, afin d’éviter de condamner une personne potentiellement in...
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• Citation n° 17
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  L'EN-DROIT
  
  Il s’agit du principe selon lequel en droit commercial le mode de preuve est libre (factures, témoignages, etc…), contrairement où en droit civil un écrit sous seing privé ou au...
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• Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Articles / Social
  
  A la lumière des récents événements qui ont secoué l’enseigne « Le slip français », la délimitation entre, agissements dans le cadre de la vie privée et abus de la liberté d’exp...
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• Citation n° 16
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  L'EN-DROIT
  
  Nul crime, nulle peine qui ne soient fondé sur une loi. Cet adage consacre le principe de légalité en droit pénal, on ne peut être condamné qu'en vertu d'un texte existant.
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• Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisation des professionnels du droit, le projet est repo...
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