Citation n°12

Historique

• Citation n°15
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette disposition pose le principe de bonne foi en matière contractuelle, c’est-à-dire la croyance pour les parties d’agir de manière conforme au droit, sans dissimulation volon...
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• Les particularités de la vente en viager
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. Le réseau RURANOT vous propose une analyse...
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• Citation n°14
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Le droit au respect de sa vie privée a une valeur constitutionnelle, et cette disposition a vocation à garantir la protection de la vie privée de tout individu. Article 9 al...
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• Citation n°13
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est la base de l’ordre social.  
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• Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS...
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• Citation n°12
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Donne-moi les faits, je te donne le droit ! Il s’agit aux parties d’exposer les faits du litige, à la suite de quoi le juge applique les règles de droit correspondantes.
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