Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Historique

• PROCÉDURE PÉNALE - Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière de peine d’emprisonnement ferme pour des faits commis avant la réforme du 23 mars 2019...
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• L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Articles / Immobilier
  
  Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire est tenue d...
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• Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  PODCASTS
  
  Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
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• ROUTIER – L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance laissée sans diligence. L’arrêt commenté en offre une illustration claire...
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• SOCIAL – Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales...
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• SURETES – Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Veille Juridique
  
  Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmée par les juridictions supérieures de l’État concerné...
   
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