Les conflits entre associés sont une réalité fréquente dans la vie des sociétés, quelle que soit leur taille ou leur forme.
Divergences stratégiques, désaccords financiers ou mésententes personnelles peuvent rapidement fragiliser le fonctionnement de l’entreprise.
Lorsqu’ils ne sont pas anticipés ou encadrés, ces conflits peuvent conduire à une véritable paralysie de la société, compromettant sa gestion et sa pérennité.
Dès lors, il est essentiel d’identifier les solutions permettant de prévenir et de résoudre ces tensions en amont, afin d’assurer la continuité de l’activité et de préserver les intérêts de chacun.
Les mécanismes légaux de règlement des litiges entre associés
Légalement, les associés ne disposent pas d’une multitude d’outils pour éviter la paralysie au sein de la société.
Premièrement, il est possible pour l’un des associés d’exercer son droit de retrait, conformément à l’article 1869 du Code civil. Néanmoins, ce droit est régi par les statuts et, à défaut de stipulations statutaires, par la loi.
L’associé devra donc obtenir l’accord unanime de ses coassociés, ce qui, dans un contexte tendu, peut parfois s’avérer impossible.
Deuxièmement, les associés peuvent recourir à la désignation d’un mandataire ad hoc.
Ce mandataire, désigné à l’issue d’une procédure de référé, se verra confier par le juge une mission spéciale (convocation d’une assemblée, organisation d’un vote…).
Il n’a toutefois pas vocation à se substituer aux organes dirigeants de la société. Son intervention peut néanmoins permettre de restaurer le dialogue sur certaines décisions importantes.
Enfin, il est possible de solliciter la désignation d’un administrateur provisoire. Là encore, la demande est introduite en justice.
L’administrateur provisoire assurera alors la gestion générale de la société en se substituant temporairement aux organes dirigeants.
Attention toutefois : sa désignation ne sera ordonnée que si la situation le justifie et qu’un péril imminent menace la société.
Les mécanismes contractuels : des outils puissants pour encadrer les litiges
En complément des mécanismes légaux, qui peuvent parfois s’avérer rigides ou difficiles à mettre en œuvre, il est possible de recourir à des méthodes contractuelles plus souples, notamment par le biais des statuts ou d’un pacte d’associés.
Ces documents constituent le socle de la société et définissent les règles propres à son fonctionnement.
Cet ensemble contractuel permet ainsi d’aménager et d’anticiper certaines situations conflictuelles. Les statuts peuvent notamment définir les modalités de mise en œuvre du droit de retrait prévu à l’article 1869 du Code civil.
Il est ainsi possible d’insérer :
- Une clause de convention de vote : cette stipulation a pour objet d’harmoniser l’exercice du droit de vote entre les associés ;
- Une clause américaine : également appelée clause de « buy or sell » ou clause « shotgun », cette stipulation est particulièrement redoutable dans les structures composées de deux associés. En cas de désaccord, elle permet à l’un des associés de proposer à l’autre de lui céder ses parts. Si ce dernier refuse, il devra alors racheter les parts de son associé au prix proposé ;
- Une clause d’exclusion : très utilisée au sein des SAS, elle permet, comme son nom l’indique, d’exclure un associé en lui imposant la cession de ses titres ;
- Une clause de good ou bad leaver : cette clause agit sur le prix de cession des titres sociaux en cas de départ d’un associé. Concrètement, si l’associé quitte la société dans de bonnes conditions, le prix de ses titres pourra être bonifié. À l’inverse, un départ conflictuel pourra entraîner l’application d’un malus.
Il existe une multitude de clauses permettant de contrôler et d’anticiper les litiges. Il est, par exemple, possible d’imposer une médiation préalable à tout recours judiciaire ou encore de prévoir une procédure d’arbitrage.
En toute hypothèse, ces clauses doivent être rédigées au regard des spécificités propres à la société et dans une parfaite connaissance de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
De trop nombreuses clauses imprécises ou mal rédigées ont, en pratique, tendance à amplifier les litiges au lieu de les résoudre.
FILOR Avocats
