ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

Historique

• Réparation du préjudice économique et prise en compte du remariage
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Articles / Divers
  
  Le principe de réparation intégrale du préjudice constitue le socle de la responsabilité civile en droit français, puisant son fondement dans l’article 1240 du Code civil lequel...
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• Enfant né handicapé du fait d’une erreur médicale : la prestation de compensation du handicap peut-elle être déduite de l’indemnisation ?
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Articles / Divers
  
  Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), pour remb...
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• Contrat de garantie des accidents de la vie : prise en compte de la diminution des droits à la retraite
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Articles / Divers
  
  Les garanties contre les accidents de la vie sont des contrats d’assurance qui apportent une protection contre les accidents de la vie quotidienne, à la personne qui le souscrit...
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• Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers
  
  Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment en termes de respect des délais.  Concernant le...
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• ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers

  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'aliment...
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• Tests Covid-19 et contrôles sanitaire aérien : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers
  
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territ...
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