Historique

• L'autoconsommation d'énergie photovoltaïque : quels sont les droits et les obligations des consommateurs ?
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Articles / Consommation
  
  L’autoconsommation d’énergie photovoltaïque consiste à produire et consommer sa propre électricité grâce à des panneaux solaires, soit instantanément, soit après une période de...
  Lire la suite
• Netflix peut-il vraiment interdire la fin du partage de compte ?
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Articles / Consommation
  
  Peu d’entre nous y songent lorsqu’ils lancent le « Toudoum » quotidien de la célèbre plateforme au N rouge sur fond noir, mais dans le cadre de l’utilisation du service, une rel...
  Lire la suite
• La résiliation de contrats à la consommation souscrits de manière électronique, sera désormais possible, en ligne, en 2023
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Articles / Consommation
  
  La pratique commerciale dispose dans son arsenal rédactionnel de la possibilité de proposer la signature d’un contrat à la consommation, en ligne, ce qui est appelé le e-commerc...
  Lire la suite
• La réglementation des dénominations des aliments végétaux
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Articles / Consommation
  
  Trop de protection tue-t-elle la protection ? C’est cette question qui vient à l’esprit à la lecture du décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dé...
  Lire la suite
• La réglementation des « lootboxes »
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Articles / Consommation
  
  Si vous êtes familier du monde du jeu vidéo, il ne vous aura pas échappé que certaines tendances ont émergées durant la décennie passée. Le jeu sur mobile et tablette a donné na...
  Lire la suite