Les relations familiales, notamment le divorce entre deux parents, sont parfois sources de conflits intergénérationnels, et quand les adultes sont en désaccord, il arrive que cela nuise aux relations qu’entretiennent les mineurs avec leurs grands-parents.
Pourtant, ces derniers disposent d’un droit de visite à l’égard de leurs petits-enfants.
Concernant le cadre juridique, l’article 371-4 du Code civil prévoit que « l’enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. ».
Par conséquent, comme en dispose le second alinéa, le juge aux affaires familiales peut fixer les modalités des relations entre l’enfant et les grands-parents.
Sur la consistance de ce droit, le droit de visite lorsqu’il est accordé, permet aux ascendants de voir leurs petits-enfants, mais ce droit est étendu au travers d’un droit d’hébergement qui peut être concédé permettant de les recevoir à leur domicile et de les héberger, en plus d’un droit de correspondance leurs donnant la possibilité d’entretenir avec eux une communication régulière (téléphonique ou écrite).
Toutefois, ce droit de visite donné aux grands-parents n’est pas absolu et comporte des limites, comme évoqué dans le Code civil, il doit être exercé dans l’intérêt des enfants et leur protection. Même si dans l’intérêt des enfants il est important d’entretenir et de développer des relations avec leur famille, leur protection doit être garantie, et pour les raisons suivantes, le droit de visite peut ne pas être accordé :
- Lorsque les parents et les grands-parents sont dans une relation conflictuelle à un degré tel qu’elle pourrait nuire aux enfants.
- Les grands-parents sont inaptes à pouvoir s’occuper des enfants (en raison d’un handicap ou de problèmes financiers par exemple) ou leur visite mettrait les enfants en danger de manière physique ou mentale (risque de violence).
- Les enfants eux-mêmes ne souhaitent pas entretenir de relation avec leurs grands-parents (sous constat du juge).
Pour exercer ce droit de visite, sauf si les parties sont d’accord pour le mettre en place de manière amiable, les grands-parents peuvent recourir au service de médiation familiale, sinon saisir le juge des affaires familiales auprès du Tribunal judiciaire du lieu de leur domicile, sachant qu’une
procédure de médiation ou d’arbitrage devra être intentée avant tout examen du dossier.
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, le recours à un avocat sera obligatoire, étant entendu que le juge pourra, auditionner les enfants et faire procéder à des enquêtes, notamment sociales, pour évaluer leur contexte familial.
DE THIER AVOCATS
