Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?

Historique

• Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  PODCASTS
  
  Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Marion vous expliquent !   ...
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• SOCIAL – Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?...
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• PROCÉDURE CIVILE – Absence de signature de l’huissier : un vice de forme nécessitant la preuve d’un grief
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  En matière de procédure civile, un acte ne peut être annulé pour vice de forme que si la loi le prévoit expressément ou si l’irrégularité porte atteinte à une formalité substantielle ou d’ordre public...
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• MESURES D'EXÉCUTION – Vice de forme : la nullité requiert toujours la démonstration d’un grief
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  Lorsqu’un acte est entaché d’un vice de forme, les plaideurs peuvent demande l’annulation de l’acte litigieux en démontrant que celui-ci leur cause un grief...
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• La régularisation des constructions illégales
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par une autorisation d’urbanisme dél...
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• SUCCESSIONS – Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces biens ne peuvent être commodément partagés en nature. Ainsi, l'absence d'accord entre les indivisaires ne suffit pas, à elle seule, à justifier une vente par licitation... 
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