Citation n°31

Historique

• LOI AVIA : décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020 une victoire des gardiens de la liberté d’expression et de GOOGLE ?
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Articles / Commercial
  
  Le projet de loi contre les propos haineux sur internet vient de subir un revers conséquent dans son article fondateur après son passage attendu devant le Conseil Constitutionne...
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• Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Pèse sur les professionnels de la construction une obligation de garantir leurs activités en cas de désordres, en souscrivant à une assurance en lien avec leurs activités. La na...
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• Bitcoin : La justice française reconnait les priorités d'une monnaie mais sans en avoir la qualification
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Articles / Fiscal
  
  La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares,...
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• Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Articles / Divers
  
  La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la procédure de demande d’asile. En voici un invent...
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• Citation n°31
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la...
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• Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Articles / Public
  
  Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publique, ne peut réclamer l’indemnisation de travaux réa...
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