Citation n°21

Historique

• Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet avant le commencement des premiers travaux. ...
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• Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité médicale. En dépit du perfecti...
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• Poursuites pénales pour travaux non conformes
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Articles / Pénal
  
  L’absence de contestation de conformité dans le délai imparti suite au dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), ne protège pas le propriétaire...
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• Quid de la construction en VEFA
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien est inexistant ou en cours de c...
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• Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Articles / Social
  
  Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionne...
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• Citation n°21
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébergement / vêtements / soins mé...
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