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SOCIAL - Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025

Veille Juridique

Cass. crim du 21 janvier 2025, n°22-87.145

Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel.

La politique d’entreprise mise en œuvre, axée sur une déflation massive des effectifs, a été jugée comme excédant le pouvoir normal de direction, en raison de méthodes créant un climat anxiogène et dégradant les conditions de travail.

La Haute juridiction a souligné que ces agissements, orchestrés et suivis au plus haut niveau de la hiérarchie, constituaient une stratégie délibérée visant à contraindre les salariés à la mobilité ou au départ. Malgré les alertes syndicales et les conséquences humaines dramatiques, notamment plusieurs suicides, cette politique a été poursuivie.

Par cette décision, la Cour reconnaît une responsabilité pénale des dirigeants en cas de mise en œuvre de pratiques managériales ayant un impact systémique sur les salariés.
Un précédent marque une avancée majeure dans la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel en droit pénal du travail.

Lire la décision…

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