RURAL – Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles

Historique

• Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’animal ayant causé le dommage, les recours sont di...
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• Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole suppose la cessation de toute...
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• PUBLIC – Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Veille Juridique
  
  La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire imposait, en son article 58, une obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégration des matières recyclées par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices...
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• ROUTIER – La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Veille Juridique
  
  La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres...
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• RURAL – Les dernières nouveautés en matière d’assurance contre certains risques agricoles
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Veille Juridique
  
  Le décret du 28 février 2024, portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles, fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale...
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• CONSTRUCTION – Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Veille Juridique
  
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait acheté à moindre prix s’il en avait eu connaissance...
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