ENVIRONNEMENT – Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée

ENVIRONNEMENT – Loi pour la restauration de la nature : une loi sauvée, mais diluée

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023

Les eurodéputés ont adopté, le 12 juillet 2023, le projet de loi sur la restauration de la nature. Si le texte principal est sauvé dans sa conception première, de nombreux amendements particulièrement ambitieux ont quant à eux été écartés.

Cette loi fait partie intégrante du Pacte vert de l’Union européenne qui liste de nombreuses mesures de transition écologique au sein de l’UE. Le but de la loi sur la restauration de la nature est spécifiquement de réparer les dégâts causés par l’homme sur les écosystèmes européens.  Parmi les objectifs à atteindre, les pays de l’UE devront instaurer d’ici 2030 des mesures de restauration sur 20% des espaces maritimes et terrestres à l’échelle de l’UE, puis sur 100% des zones en question d’ici 2050.

La forte opposition menée par des groupes politiques a cependant dilué la portée du texte initialement proposé par la Commission européenne. 

De plus, l’application du texte est soumise à plusieurs conditions, outre le fait que le contenu exact doit désormais être négocié avec chaque État membre. Ainsi, les objectifs pourront être reportés en cas de conséquences socio-économiques exceptionnelles. Enfin, la loi ne s’appliquera que lorsque la Commission aura « fourni des données sur les conditions nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire à long terme. »

En savoir plus…

Historique

<< < ... 514 515 516 517 518 519 520 ... > >>

Suggestion d'articles

Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?
...

L’inopposabilité du cahier des charges d’un lotissement à la commune

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’inopposabilité du cahier des charges d’un lotissement à la commune
...

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
...