Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

Historique

• SOCIAL – Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 4 septembre 2024, n°23-10.520 Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser,...
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• Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  PODCASTS
  
  Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement? 
  

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?
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• RESPONSABILITÉS – Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 3 septembre 2024, n°23-84.515 En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...
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• URBANISME – Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 3 septembre 2024, n°23-85.489 Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisati...
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• ROUTIER – Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 3 septembre 2024, n°23-81.319 En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissem...
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• Le contrat de relance et de transition écologique
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dispositif contractuel visant à c...
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