Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?

Historique

• CONSTRUCTION – Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 28 mai 2025, n°23-18.781 En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l...
  Lire la suite
• Abus de droit dans les délibérations sociales : quels moyens d’action pour les associés ?
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  La notion d’abus de droit au sein des délibérations sociales est une création prétorienne ancienne. Elle s’est rapidement imposée comme un outil redoutable en droit des sociétés...
  Lire la suite
• Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  PODCASTS
  
  Télétravailler les pieds dans le sable, est-ce vraiment autorisé ? Dans cet épisode, on fait le point sur les droits et les limites du télétravail depuis son lieu de vacances....
  Lire la suite
• PROCÉDURE PÉNALE – Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 20 mai 2025, n°24-85.348 En matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être placée sous le régime de l’isolement judiciaire. Ce placement...
  Lire la suite
• PROCÉDURE CIVILE – Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 22 mai 2025, n°22-22.416 L’astreinte est une mesure comminatoire destinée à contraindre une partie à exécuter une décision de justice. La liquidation de l’a...
  Lire la suite
• COMMERCIAL – Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 21 mai 2025, n°23-22.573 Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à...
  Lire la suite