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Sociétés

Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Articles / Commercial
Articles / Sociétés
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Liquidation judiciaire : l'offre de rachat de l'immeuble constitut-il un actif disponible ?

Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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