Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Sociétés

Sociétés

Les effets de l’indivisibilité du coup d'accordéon

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Les effets de l’indivisibilité du coup d'accordéon
...
Lire la suite

Dirigeant d'entreprise et prime sur objectifs : précisions de la Cour de cassation

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Dirigeant d'entreprise et prime sur objectifs : précisions de la Cour de cassation
...
Lire la suite

Nouveau statut pour l'entrepreneur individuel : quels impacts ?

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Nouveau statut pour l'entrepreneur individuel : quels impacts ?
...
Lire la suite

La décision prise uniquement par unanimité des participants à l'assemblée doit être réputée nulle

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
La décision prise uniquement par unanimité des participants à l'assemblée doit être réputée nulle
...
Lire la suite

Modification substantielle des modalités d'apurement du passif : le silence vaut-il acceptation ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Modification substantielle des modalités d'apurement du passif : le silence vaut-il acceptation ?
...
Lire la suite

Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne
...
Lire la suite

Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé

Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé
...
Lire la suite

Responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l’exercice des pouvoirs délégués

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l’exercice des pouvoirs délégués
...
Lire la suite

Condamnation du dirigeant en comblement du passif pour distribution fautive de dividendes

Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Condamnation du dirigeant en comblement du passif pour distribution fautive de dividendes
...
Lire la suite

Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021 14h00 14 00
Articles / Sociétés
Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation
...
Lire la suite

Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
...
Lire la suite

L'ajournement des assemblées générales des sociétés

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
L'ajournement des assemblées générales des sociétés
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus