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Sociétés

La validité du pacte d’associés conclu pour 99 ans

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Les effets de l’indivisibilité du coup d'accordéon

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Dirigeant d'entreprise et prime sur objectifs : précisions de la Cour de cassation

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Nouveau statut pour l'entrepreneur individuel : quels impacts ?

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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La décision prise uniquement par unanimité des participants à l'assemblée doit être réputée nulle

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Modification substantielle des modalités d'apurement du passif : le silence vaut-il acceptation ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Qu'est-ce que le dispositif loyers validé par la Commission européenne

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé

Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Responsabilité pour les fautes de gestion commises dans l’exercice des pouvoirs délégués

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Condamnation du dirigeant en comblement du passif pour distribution fautive de dividendes

Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021 14h00 14 00
Articles / Sociétés
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Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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