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Sociétés

Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
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Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère - Crédit photo : © @freepik
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Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective - Crédit photo : © @freepik
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Décès d'un associé : ses héritiers ont qualité d'associé lorsqu'il a été stipulé que la société continuerait avec eux

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Décès d'un associé : ses héritiers ont qualité d'associé lorsqu'il a été stipulé que la société continuerait avec eux - Crédit photo : © @freepik
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Entreprises en difficulté : nouvelle procédure de régularisation du capital

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Entreprises en difficulté : nouvelle procédure de régularisation du capital
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Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières
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Cession de titres intra-groupe : appréciation de l’écart significatif de prix

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Cession de titres intra-groupe : appréciation de l’écart significatif de prix
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Les effets d’un redressement judiciaire sur la saisie immobilière en cours

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Les effets d’un redressement judiciaire sur la saisie immobilière en cours
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La faute de gestion du dirigeant doit être antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective

Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
La faute de gestion du dirigeant doit être antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective
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Violation d'un droit de préférence sur des titres et mise en place de mesures conservatoires

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Articles / Sociétés
Violation d'un droit de préférence sur des titres et mise en place de mesures conservatoires
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Plan de redressement et coup d’accordéon : ouverture de la tierce opposition aux associés écartés

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Plan de redressement et coup d’accordéon : ouverture de la tierce opposition aux associés écartés
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La validité du pacte d’associés conclu pour 99 ans

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
La validité du pacte d’associés conclu pour 99 ans
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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