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Sociétés

Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
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Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?

Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?
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Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !
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Le cadre juridique de l’abus de majorité

Publié le : 26/01/2025 26 janvier janv. 01 2025 14h00 14 00
Articles / Sociétés
Le cadre juridique de l’abus de majorité
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L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?
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Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 10h24 10 24
Articles / Sociétés
Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées - Crédit photo : © @freepik
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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans - Crédit photo : © @freepik
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Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
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Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère - Crédit photo : © @freepik
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Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective - Crédit photo : © @freepik
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Décès d'un associé : ses héritiers ont qualité d'associé lorsqu'il a été stipulé que la société continuerait avec eux

Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Décès d'un associé : ses héritiers ont qualité d'associé lorsqu'il a été stipulé que la société continuerait avec eux - Crédit photo : © @freepik
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Entreprises en difficulté : nouvelle procédure de régularisation du capital

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Entreprises en difficulté : nouvelle procédure de régularisation du capital
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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