URBANISME – Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Historique

• IMMOBILIER – Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
  Lire la suite
• URBANISME – Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local...
  Lire la suite
• SOCIAL – Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise...
  Lire la suite
• PATRIMOINE – Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
  Lire la suite
• SANTÉ – Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres séquelles digestives et respiratoires. Estimant avoir été victime d’un accident médical non fautif, elle avait demandé une indemnisation à l’ONIAM au titre de la solidarité nationale...
  Lire la suite
• COMMERCIAL – Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié à une troisième structure la fabrication, le stockage et la distribution de carillons à vent en bois...
  Lire la suite