Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
Publié le :
12/05/2026
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La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un décès.
La loi du 14 février 20...
Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le :
05/05/2026
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Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil contractuel essentiel permettan...
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
Publié le :
04/05/2026
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La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les intérêts de la société ainsi que...
Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?
Publié le :
27/04/2026
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L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière sa simplicité apparente, il so...
Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !
Publié le :
08/04/2026
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À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information précon...
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le :
17/12/2025
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Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises....
