Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises....
Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?
Publié le :
09/06/2025
09
juin
juin
06
2025
L’ouverture d’une procédure collective est toujours une source d’inquiétude pour les créanciers du débiteur. A cette occasion, et, peu importe le type de procédure ouverte (sauv...
Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
L’action paulienne est une action ouverte au bénéfice d’un créancier, elle permet ainsi au titulaire d’une créance de faire déclarer inopposable à son égard les actes faits par...
Le cadre juridique de l’abus de majorité
Publié le :
26/01/2025
26
janvier
janv.
01
2025
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Cha...
L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?
Publié le :
02/01/2025
02
janvier
janv.
01
2025
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entreprises, au travers notamment d’outils d’automatisa...
Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
Pèse sur le cédant de parts sociales une obligation d’information envers le cessionnaire, concernant la situation financière de la société cédée. Bien que le cédant ne soit pas...
