Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Publié le :
07/05/2026
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Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. Le déséquilibre significatif co...
Quelle est l’étendue de l’obligation de conseil de l’assureur ?
Publié le :
21/04/2026
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L’obligation de conseil de l’assureur s’inscrit au cœur des exigences professionnelles qui encadrent l’activité d’assurance.
En tant que professionnel, l’assureur ne se limit...
Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?
Publié le :
14/01/2026
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La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvisionnements, d’anticiper leurs...
Convention de trésorerie intragroupe : un outil de gestion à ne pas négliger !
Publié le :
28/10/2025
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Après la création d’une société florissante, il n’est pas rare que les chefs d’entreprise créent de nouvelles sociétés (holding, nouvelle activité…). Ces sociétés, aux liens cap...
Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le :
23/10/2025
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La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilance particulière, puisque cette activité est soumise à des contraintes techniques, réglementaires et...
Bail commercial : la clause pénale tombe si l’obligation de délivrance n’est pas respectée
Publié le :
26/05/2025
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2025
Dans un bail commercial, la clause pénale prend généralement la forme d’une stipulation par laquelle les parties conviennent à l’avance du montant de l’indemnisation due en cas...
