Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour la campagne 2025, les montants unitaires de plusieurs aides couplées agricoles.
Il concerne notamment les aides aux légumineuses, aux grandes cultures, ainsi qu’à certaines productions fruitières, légumières et maraîchères.
Les principaux montants fixés :
Légumineuses à graines, légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences : 138,04 €
Légumineuses fourragères en zones de montagne : 154,00 €
Légumineuses fourragères hors zones de montagne : 141,01 €
Blé dur : 69,88 €
Pommes de terre féculières : 224,64 €
Riz : 143,00 €
Houblon : 565,83 €
Chanvre : 92,74 €
Semences de graminées prairiales : 48,22 €
Prunes d’Ente destinées à la transformation : 1 041,01 €
Tomates destinées à la transformation : 1 205,38 €
Cerises Bigarreau destinées à la transformation : 646,52 €
Pêches Pavie destinées à la transformation : 560,85 €
Maraîchage : 1 740,34 €
Poires Williams destinées à la transformation : 1 295,04 €
Cass. civ 2ème du 18 juin 2026, n°26-60.128
Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un électeur est indûment inscrit dans une commune. En rev...
Arrêté du 1er juin 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence...
Cass. 1ère civ. du 10 juin 2026, n° 23-22.486
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumi...
L’enregistrement audiovisuel des auditions réalisées en garde à vue pour les personnes soupçonnées d’avoir commis un crime répond au dispositif de l’article 64-1 du Code de pr...
Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon
Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc natur...
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l...