Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où chacun peut partager son opinion en quelques clics. Toutefois, cette liberté connaît des limites.
Lorsqu'un utilisateur publie ou relaie des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, il peut commettre une diffamation, une infraction sévèrement encadrée par la loi.
Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, TikTok ou encore LinkedIn ne constituent pas des zones de non-droit : les auteurs de publications diffamatoires peuvent voir leur responsabilité engagée et s'exposer à des sanctions civiles et pénales.
Qu'est-ce que la diffamation ?
Réprimée par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
Elle se distingue ainsi de l'injure, qui repose sur des propos outrageants ou méprisants ne reposant sur aucun fait déterminé.
La diffamation se subdivise en deux branches :
La diffamation non publique ;
La diffamation publique.
La différence entre ces deux types de diffamation repose sur la nature du public susceptible d'entendre ou de lire les propos diffamatoires.
Par exemple, un message diffamatoire publié sur un groupe Facebook accessible à des milliers de personnes constitue une diffamation publique (TJ Lyon, 20 mars 2024, n° 22/02109).
À l'inverse, des messages diffusés sur des comptes privés avec un nombre restreint de lecteurs ne sont pas considérés comme publics (Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 11-19.530).
La distinction entre diffamation publique et diffamation non publique est essentielle puisqu'elle conditionne les sanctions applicables.
Les sanctions de la diffamation non publique
Dans le cadre d'une diffamation non publique, l'auteur des propos s'expose à une contravention de première classe de 38 euros.
Si les propos sont empreints de sexisme, de racisme ou de toute autre forme de discrimination, l'amende peut être portée à 1 500 euros, constituant ainsi une contravention de cinquième classe.
Les sanctions de la diffamation publique
La diffamation publique est punie d'une amende de 12 000 euros.
Si les propos reposent sur des allégations à caractère discriminatoire, les peines peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Comment réagir en cas de diffamation sur les réseaux sociaux ?
Réagir rapidement
En cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ou sur Internet, il est impératif de réagir avec célérité.
En effet, la prescription applicable à ce délit est de trois mois en vertu de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce délai court à compter de la publication des contenus en ligne (Cass. 2e civ., 12 avr. 2012, n° 11-20.664).
Si les propos présentent un caractère raciste, le délai de prescription est porté à un an.
La preuve des propos diffamatoires
La preuve sera déterminante pour le succès de l'action. La victime devra prendre soin de réaliser des captures d'écran des messages et des propos, tout en relevant le nom ou le pseudonyme de leur auteur.
Il est également possible de faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) afin qu'il constate les propos.
Si l'utilisateur agit sous un pseudonyme, il sera possible de solliciter, en référé, une levée de son anonymat.
Agir à l'encontre de l'auteur des propos
La victime de propos diffamatoires dispose de deux voies d'action :
La plainte ;
La citation directe.
La citation directe permet d'assigner l'auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel. Encore faut-il que celui-ci soit parfaitement identifié.
La plainte permet, quant à elle, à l'autorité judiciaire d'instruire l'affaire avant un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.
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