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Social

La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal
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Sanction disciplinaire : le juge est tenu par les termes de l’avertissement

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Sanction disciplinaire : le juge est tenu par les termes de l’avertissement
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La pratique d’une activité sportive, durant un arrêt maladie, n’est pas déloyale en soi

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La pratique d’une activité sportive, durant un arrêt maladie, n’est pas déloyale en soi
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Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé
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Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Condamnation pénale du salarié comme cause de licenciement
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Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Quelle valeur pour l’attestation anonymisée d’un salarié produite par l’employeur ?
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Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Le cumul d’emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement
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Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Protection des salariés dénonçant un harcèlement moral : revirement de jurisprudence
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Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Articles / Social
Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »
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La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
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Pas de présomption de faute inexcusable à défaut de signalement préalable du risque

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Pas de présomption de faute inexcusable à défaut de signalement préalable du risque
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Le préjudice n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Le préjudice n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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