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Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte - Crédit photo : © @freepik
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La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation
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L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur - Crédit photo : © @freepik
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Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes…

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes… - Crédit photo : © @freepik
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Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023 - Crédit photo : © @freepik
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Que va changer la réforme des retraites 2023 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Que va changer la réforme des retraites 2023 ?
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Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023
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L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Social
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La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal
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Sanction disciplinaire : le juge est tenu par les termes de l’avertissement

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Social
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La pratique d’une activité sportive, durant un arrêt maladie, n’est pas déloyale en soi

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Articles / Social
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Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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