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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik
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Droit de la défense et violation du secret médical

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Droit de la défense et violation du secret médical - Crédit photo : © @freepik
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Défaut d’information et de consultation du CSE : pas de préjudice personnel et direct pour le salarié agissant à titre individuel

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Défaut d’information et de consultation du CSE : pas de préjudice personnel et direct pour le salarié agissant à titre individuel - Crédit photo : © @freepik
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L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Social
L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute - Crédit photo : © @freepik
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Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte - Crédit photo : © @freepik
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La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Articles / Social
La technique du "client mystère" validée par la Cour de cassation
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L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
L’absence de réception par le salarié de sa convocation à entretien préalable ne remet pas en cause le respect du délai par l’employeur - Crédit photo : © @freepik
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Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes…

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Congés payés : Quand la Cour de cassation rebat les cartes… - Crédit photo : © @freepik
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Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Périodes d’essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre 2023 - Crédit photo : © @freepik
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Que va changer la réforme des retraites 2023 ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Que va changer la réforme des retraites 2023 ?
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Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre 2023
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L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 08h00 08 00
Articles / Social
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

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