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Social

Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail
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Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles
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Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
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Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours
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Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais !

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais !
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Licenciement disciplinaire : la date précise des faits est-elle nécessaire ?

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Licenciement disciplinaire : la date précise des faits est-elle nécessaire ? - Crédit photo : © @freepik
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Derniers rappels de la Chambre Sociale en matière de prescription

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Derniers rappels de la Chambre Sociale en matière de prescription
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La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Articles / Social
La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise
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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik
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Droit de la défense et violation du secret médical

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Articles / Social
Droit de la défense et violation du secret médical - Crédit photo : © @freepik
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Défaut d’information et de consultation du CSE : pas de préjudice personnel et direct pour le salarié agissant à titre individuel

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Social
Défaut d’information et de consultation du CSE : pas de préjudice personnel et direct pour le salarié agissant à titre individuel - Crédit photo : © @freepik
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L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Articles / Social
L’employeur peut offrir le choix au salarié entre la rupture conventionnelle et un licenciement pour faute - Crédit photo : © @freepik
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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