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L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Articles / Social
L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »
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La proposition de rupture conventionnelle ne suffit pas à caractériser une discrimination

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 08h00 08 00
Articles / Social
La proposition de rupture conventionnelle ne suffit pas à caractériser une discrimination
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Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Articles / Social
Signature d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur avec convention de rupture du contrat de travail CDI
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Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Social
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?
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Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Social
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?
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Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Social
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
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Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Articles / Social
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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