Historique

• Protection des marques et noms commerciaux : outils juridiques et stratégie
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  La protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de toute entreprise, qu’elle soit naissante ou solidement implantée. La marque, le nom commercial ou encore...
  Lire la suite
• Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, caractérisé par ses lignes, ses...
  Lire la suite
• Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui, mais voilà… Là où ou vous avez passé plusieurs he...
  Lire la suite
• Le dépôt de marques
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Juridiquement, elle accorde un mo...
  Lire la suite
• Le dépôt d'une marque à l'INPI
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI (Institut nat...
  Lire la suite
• Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
  
  Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et est entré en vigueur en France le 25 mai 2018. Son adoption s’ins...
  Lire la suite