ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022

Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 

Texte intégral. 

 

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>

Suggestion d'articles

Bail commercial : attention aux clauses prévoyant une augmentation automatique du loyer

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Bail commercial : attention aux clauses prévoyant une augmentation automatique du loyer
...

Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
...

La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?
...