Les différentes formes de donations [Part 5] La donation avec charge

Historique

• Les différentes formes de donations [Part 5] La donation avec charge
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Legal Design
  
  Lorsqu'une donation est effectuée en mettant à la charge de la personne qui reçoit le don, le respect d'une obligation telle que l'entretien du bien ou l'organisation des obsèqu...
  • Téléchargez notre Legal Design
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Legal Design
  
  Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants...
  • Téléchargez notre legal design !
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Legal Design
  
  La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines conditions, en cas de fraude l...
  • part-03---donation-deguisee-61c33fb42f25b.jpg
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Legal Design
  
  Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de votre famille, il s'agira d'une d...
  • part-02---donation-indirecte.jpg.jpg
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Legal Design
  
  Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semaine, focus sur la donation manu...
  • Téléchargez notre Legal design : La donation manuelle
  Lire la suite
• Le temps de travail
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Legal Design
  
  Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail. 
  • Télécharger le legal design
  Lire la suite