Nombreux sont les salariés qui au cours de leur déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, s’exposent à des risques susceptibles de faire naître un accident, notamment de la circulation. Il apparaît naturel que l’accident qui intervient sur le trajet aller ou retour au travail, soit pris en charge concernant les soins, en plus que soit assuré un maintien de la rémunération, au même titre que lorsqu’un accident intervient sur le lieu de travail.
La loi et la jurisprudence posent quelques distinctions entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Quelles sont-elles ?
Définition et caractérisation de l’accident de travail et de trajet
L’accident du travail est défini par le Code du travail puisqu’est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
En pratique, l’accident de travail correspond à un fait soudain intervenu sur le lieu de travail, et dont la survenance peut être datée, qui génère immédiatement une lésion en lien avec l’exercice du travail (durant les horaires de travail, les temps de pause, etc.), à l’instar d’une chute dans les escaliers des locaux professionnels, une brûlure à la cantine, une blessure par manipulation des outils professionnels, etc.
L’accident de trajet est quant à lui défini par la jurisprudence comme « tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ».
La caractérisation est ici plus complexe, puisqu’elle suppose un trajet direct et cohérent entre le domicile et le lieu de travail, et inversement, de sorte que le trajet emprunté par le salarié doit être le plus court possible, effectué à ses horaires normaux de déplacement entre ces deux lieux, et le domicile du salarié doit être sont domicile régulier.
À ce titre, lorsque le salarié est victime d’un accident alors qu’il réalise un détour au cours de ce déplacement, l’accident ne pourra revêtir la qualification d’accident de trajet, qu’à condition que le détour n’ait pas été effectué pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Indemnisation de l’accident de travail et de trajet
Il n’existe pas de distinction en matière d’accident de trajet et de travail d’un point de vue des indemnités versées au salarié.
En effet, quelqu’un soit la cause, si l’accident a pour effet de placer le travailleur en arrêt, celui-ci bénéficie d’une part d’une prise en charge à 100% des soins qui présentent un lien direct avec l’accident, et du versement d’indemnités journalières égales à 60% de son salaire journalier les 28 premiers jours qui suivent l’arrêt de travail. Au-delà, l’indemnité est fixée à 80% du salaire journalier.
Une différence existe pourtant concernant l’employeur qui n’est pas tenu, contrairement aux accidents de travail, de déclarer les accidents de trajet aux taux de cotisation AT / MP.
Du côté du salarié, à l’inverse d’un accident du travail, il ne lui est pas possible de rechercher la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du trajet.
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