Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]

Historique

• La Commission médicale de recours amiable
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La Commission médicale de recours amiable (CMRA) est l’organisme compétent pour répondre des réclamations faites en matière de contentieux techniques contre des décisions émises...
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• Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Legal Design
  
  Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure orale devant le Tribunal judiciaire.  Presque similaire à la procédur...
  • procedure-orale.png
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• Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  Alors que l’article du mois dernier abordait la notion de legs et ses modalités de délivrance, une récente décision de la Cour de cassation rend nécessaire de compléter cette an...
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• Trouble anormal du voisinage et responsabilité du maître d'œuvre
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Articles / Immobilier
  
  La construction d’un ouvrage n’est pas uniquement toujours source de contentieux liés aux règles d’urbanisme. Il arrive que des litiges apparaissent à l’étape même du chantier,...
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• Investissement en faveur du bien propre d'un concubin : absence de remboursement lors de la séparation
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Articles / Civil
  
  C’est l’histoire, d’un couple qui vit en concubinage et souscrit deux emprunts pour financer des travaux dans une maison d’habitation, construite sur le terrain dont madame est...
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• La procédure de sauvegarde judiciaire
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un redressement ou une liquidation, qui a pour objectif...
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