ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA

Historique

• Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Nationale le 10 février 2021. Ce te...
  Lire la suite
• Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien.  Cette situation peut résulte...
  Lire la suite
• Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse sur les différentes procédures...
  Lire la suite
• ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me Francine SUMMA avocate à la Cour d'appel de Paris et médiatrice familiale présente les axes principaux de la réforme de l'adoption, de sa mise en perspective...
  Lire la suite
• Précision sur les mentions propres aux permis de construire sous contrôle environnemental
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Articles / Public
  
  Les mesures « éviter, réduire et compenser », communément appelées ERC, permettent d’éviter les atteintes à l’environnement, tout au plus de réduire celles qui n’ont pu être suf...
  Lire la suite
• IMMOBILIER : Classement en zone de protection postérieur à la délivrance du permis de construire et démolition de l'ouvrage
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème 11 février 2021 n°20-13.627
  
  Le propriétaire d'une construction régulièrement édifiée en vertu d'un permis de construire peut être contraint par le juge judiciaire à sa démolition, si au moment où il statut la construction litigieuse se situe dans une zone de protection dont la liste est limitativement énumérée par l'article L480-13 du Code de l'urbanisme...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite