Citation n°22

Historique

• Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a été modifiée. Fixation d’un d...
  Lire la suite
• Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la construction d’un ouvrage.  Les intervenants étant no...
  Lire la suite
• Citation n°22
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  L'EN-DROIT
  
  Nul ne peut être poursuivi ou puni  pour la même infraction. Le jugement met un terme au litige, une personne ne peut pas être traduit devant une juridiction pour des faits ide...
  Lire la suite
• La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Articles / Social
  
  «Selon l’article L 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à l’immatriculation sur les registres ou répertoires que ce te...
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste élect...
  Lire la suite
• Application de la règle de la décimale dans le calcul du taux effectif global
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Articles / Public
  
  La souscription d’un crédit immobilier est une opération complexe qui fait peser des risques sur le souscripteur, c’est pourquoi cette typologie de prêt fait l’objet d’une régle...
  Lire la suite