Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Publié le :
17/06/2026
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Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme sa place centrale. Toutefois, son essor continu i...
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Publié le :
27/05/2026
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle...
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le :
13/05/2026
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La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi...
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?
Publié le :
24/04/2026
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2026
La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de fournir du travail et de verser une rémunération,...
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?
Publié le :
20/04/2026
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2026
La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et du respect du cadre légal.
Encadrées par des r...
Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
Publié le :
30/03/2026
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mars
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2026
Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre le niveau de mise en place des institutions représe...
