Citation n°30

Historique

• Les chemins d'exploitation
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont souvent confondus : les chemins...
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• Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux et réception avant leur achèvement
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Articles / Public
  
  En matière de marchés publics, la réception des travaux est la décision par laquelle l’acheteur (le pouvoir adjudicateur) déclare que les prestations sont conformes à ce qui éta...
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• Citation n°30
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  L'EN-DROIT
  
  Lorsque le consentement n'est pas libre (contraint) et éclairé (donné par erreur ou par dol) le contrat est nul. Cette disposition a vocation à protéger la partie dont le consen...
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• Le permis de construire modificatif
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Lorsqu’un permis de construire a été délivré et que son bénéficiaire souhaite apporter des modifications à la construction prévue initialement, il lui est possible de notifier c...
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• Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : première décision en faveur d’un assuré
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Articles / Commercial
  
  Les pertes financières consécutives à une pandémie sont-elles assurables au titre de la garantie pertes d’exploitation d’un contrat d’assurance privé ?  La question avait déj...
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• Le droit de préemption du preneur
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Dans le cadre d’un bail rural, le preneur est titulaire d’un droit de préemption qui implique que lorsque le bailleur souhaite vendre le fonds loué, il est prioritaire pour l’ac...
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