Citation n°1

Historique

• Citation n°1
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  L'EN-DROIT
  
  Il est impossible de prendre une décision impartiale en étant juge d’une affaire où l’on a un intérêt ou lorsque l’on est directement impliqué dans la cause défendue, et donc de...
  Lire la suite
• Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Articles / Immobilier
  
  Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation, de se renseigner sur la destination de l’immeuble, au regard des normes d’accessibilité au...
  Lire la suite
• Succession : quelles dettes sont déductibles ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge personnelle du défunt au moment de l’ouverture de sa succession. Dans le cadre de celle-ci, il convie...
  Lire la suite
• L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Articles / Rural
  
  Lorsqu’un bail rural prend fin et que le preneur sortant a, du fait de son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds, il bénéficie d’une indemnité versé...
  Lire la suite
• La résiliation unilatérale du contrat de franchise sans respect du formalisme lié à la prévenance ou de la clause résolutoire, est justifiée en cas de comportement grave
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Articles / Commercial
  
  Le contrat de franchise a pour spécificité de comporter un terme extinctif, et doit par principe être exécuté jusqu’à son échéance. De ce postulat, il paraît compliqué pour les...
  Lire la suite
• Le contrat de construction de maison individuelle : Focus sur les clauses obligatoires
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Fiches pratiques
  
  Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a pour objet la construction, avec ou sans fourniture de plans, d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble mixt...
  Lire la suite