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Public

Le refus de permis de construire

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
Articles / Public
Le refus de permis de construire
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Elections des maires et des adjoints dans la tourmente du coronavirus : comment faire ? Effets du report du 2nd tour ?

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 14h00 14 00
Articles / Public
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Application de la règle de la décimale dans le calcul du taux effectif global

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 14h00 14 00
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Refus d’autorisation d’urbanisme et pièces complémentaires indûment demandées

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Public
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Erreur sur l’affichage du permis de construire et impact sur le délai de recours

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Public
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Le droit d’indemnisation des tiers lié à un permis de construire illégal

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Public
Le droit d’indemnisation des tiers lié à un permis de construire illégal
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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