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PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
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PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables
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Précision sur les mentions propres aux permis de construire sous contrôle environnemental

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 08h00 08 00
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Précision sur les mentions propres aux permis de construire sous contrôle environnemental
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La crise sanitaire ne justifie pas un dépouillement effectué en l'absence d'électeurs

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
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Conséquence de l'omission sur l'affichage du PC de la mention relative à l'adresse de la mairie

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
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Exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 09h07 09 07
Articles / Public
Exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration
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Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 08h00 08 00
Articles / Public
Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT
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Infraction aux règles d’urbanisme : quels moyens d'action pour les collectivités ?

Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020 09h00 09 00
Articles / Public
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Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 09h00 09 00
Articles / Public
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Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 08h00 08 00
Articles / Public
Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires
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Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux et réception avant leur achèvement

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 08h00 08 00
Articles / Public
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Refus de reconstruction d'un ouvrage démoli

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Articles / Public
Refus de reconstruction d'un ouvrage démoli
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Crise du Covid 19 et impact sur les autorisations d'urbanisme

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 09h00 09 00
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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