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Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Articles / Public
Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
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Un ouvrage public peut exister en dehors du domaine public : exemple d'un mur de soutènement de la voirie

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Public
Un ouvrage public peut exister en dehors du domaine public : exemple d'un mur de soutènement de la voirie
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Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Articles / Public
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
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Découvertes archéologiques et trésors : quel partage avec l’État ?

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h00 14 00
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Découvertes archéologiques et trésors : quel partage avec l’État ? - Crédit photo : © @freepik
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Permis de construire suspecté de fraude : rappels sur l’obligation du juge de se prononcer sur les moyens de retrait

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Permis de construire suspecté de fraude : rappels sur l’obligation du juge de se prononcer sur les moyens de retrait - Crédit photo : © @freepik
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Le refus de permis doit être notifié avant l'échéance du délai d'instruction de la demande

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 08h00 08 00
Articles / Public
Le refus de permis doit être notifié avant l'échéance du délai d'instruction de la demande
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Légalité du permis de construire comportant des inexactitudes ou des omissions

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 08h00 08 00
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Légalité du permis de construire comportant des inexactitudes ou des omissions - Crédit photo : © Freepik
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L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU n’implique donc plus obligatoirement une modification ou une révision du PLU

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
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L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU n’implique donc plus obligatoirement une modification ou une révision du PLU - Crédit photo : © @freepik
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Contrat administratif : le litige d'exécution n'est pas le litige de la validité

Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
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Contrat administratif : le litige d'exécution n'est pas le litige de la validité - Crédit photo : © @freepik
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Autorisation d'urbanisme : l'illégalité de la lettre majorant le délai d’instruction est sans incidence sur la légalité de l'autorisation (revirement de jurisprudence)

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
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Autorisation d'urbanisme : l'illégalité de la lettre majorant le délai d’instruction est sans incidence sur la légalité de l'autorisation (revirement de jurisprudence) - Crédit photo : © @freepik
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Référés suspension à répétition : seul le pourvoi contre la dernière ordonnance peut être recevable

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
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Référés suspension à répétition : seul le pourvoi contre la dernière ordonnance peut être recevable - Crédit photo : © @freepik
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Construction sur un emplacement réservé : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Articles / Public
Construction sur un emplacement réservé : dernières précisions jurisprudentielles
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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