EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?

Historique

• PÉNAL – Même privative de liberté, la peine inférieure à 10 ans prononcée pour un viol et des violences, aggravés, reste une peine correctionnelle
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. crim 11 janvier 2023, n°22-81.816
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 11 janvier dernier, un homme avait été condamné pour viols et violences, aggravés, à sept ans d'emprisonnement criminel...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci les mesures qui impactent direc...
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• SOCIÉTÉS – Quelle validité pour le pacte d’associés conclu pour 99 ans ?
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 1ère du 25 janvier 2023, n°19-25.478
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un associé et ses enfants avaient conclu avec d’autres actionnaires d’un groupe en 2010, un contrat intitulé « pacte d’actionnaire », dont l’entrée en vigueur était prévue lorsque le père ne serait plus associé du groupe...
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• La demande de pièces complémentaires dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme peut valoir décision tacite de non-opposition
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Articles / Public
  
  L’article R 423-38 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées, l'autorité compétente peut adresser au dépositaire une lettre recomm...
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• La révision
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa condamnation annulée par la cour de révision depuis le début de la Vème République. La rareté de cet évé...
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• EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  PODCASTS
  
  Ne commet pas d'abus de l'exercice de sa liberté d'expression, le salarié qui n'adhère pas aux valeurs de l'entreprise liées à la participation à des apéro de fin de semaine. 
  
  Lien du texte
  
  

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?
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