Historique

• Protéger sa marque : pourquoi et comment déposer un signe distinctif ?
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Articles / Propriété intellectuelle
  
  Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger son identité commerciale, valoriser ses produits ou services et sécuriser son développe...
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• Quels sont les autres modes de protections en dehors du dépôt de marque et de brevet ?
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Articles / Propriété intellectuelle
  
  Préservez vos créations, inventions du vol par un tiers, de contrefaçon et autres malversations en adoptant les bons réflexes. Voici une liste non exhaustive de mesures alternat...
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• Le dépôt d’une marque sans intention d’utilisation est-il un acte de mauvaise foi susceptible d’obtenir la nullité de la marque ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Articles / Propriété intellectuelle
  
  Les conditions d’enregistrement d’une marque et la protection qui lui est accordée en conséquence sont encadrées par un ensemble de textes internationaux, communautaires et inte...
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• Rémunération et indemnisation des inventions non brevetables
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Articles / Propriété intellectuelle
  
  Un régime spécifique est consacré aux inventions développées par les salariés au sein d’une entreprise, en distinguant les inventions de mission et les inventions hors mission....
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