ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

Historique

• ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
  
  Lien de l'arrêt. 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
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• ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ? 
  
  Lien de la décision. 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 22 - Dépression et appréciation de la faute grave
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• ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
  
  Lien de la jurisprudence 
  
   

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• ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage...
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• ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.  Lien d...
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• ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un...
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