Historique

• Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  PODCASTS
  
  Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet épisode, nous revenons sur les p...
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• ASSURANCES – L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 18 juin 2026, n°24-21.811   Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et...
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• Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisation de l’impossibilité pour la...
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• URBANISME – Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 18 juin 2026, n°24-14.342 La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des règles d'urbanisme ne peut être ordonnée qu'en de...
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• SOCIETES – La création d’une société concurrente par le gérant caractérise une violation de son obligation de loyauté
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 17 juin 2026, n°25-13.855 La Cour de cassation rappelle avec force que le devoir de loyauté et de fidélité du gérant de SARL lui interdit, par principe, de créer...
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• Transition énergétique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables !
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La transition énergétique en Afrique s’impose aujourd’hui comme l’un des axes stratégiques majeurs du développement du continent. Portée par une croissance démographique sout...
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