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Immobilier

Agent immobilier et clause pénale : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Agent immobilier et clause pénale : dernières précisions jurisprudentielles
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Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition
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L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Bail commercial et signification du commandement d’avoir à libérer les lieux

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Trouble anormal du voisinage : rappel en matière de responsabilité civile extracontractuelle

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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La violation du document technique unifié qui ne créée pas de désordre n'entraîne pas de mise en conformité

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière et responsabilité du vendeur particulier au titre de la garantie décennale

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat

Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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