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Immobilier

Empiétement sur le fonds voisin : sa suppression peut être exigée aussi minime soit-il

Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Empiétement sur le fonds voisin : sa suppression peut être exigée aussi minime soit-il
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Attente d'obtention du prêt immobilier : la convention d'occupation précaire ne peut pas être requalifiée en bail d'habitation

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Attente d'obtention du prêt immobilier : la convention d'occupation précaire ne peut pas être requalifiée en bail d'habitation
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VEFA et précision de la surface habitable dans l'acte de vente

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
VEFA et précision de la surface habitable dans l'acte de vente
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Permis de construire porté par plusieurs personnes : précisions concernant la notification de refus

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Permis de construire porté par plusieurs personnes : précisions concernant la notification de refus
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Construction et indemnisation pour erreur d’implantation

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Construction et indemnisation pour erreur d’implantation
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Travaux de reprise : les frais de maîtrise d'œuvre et le coût de l’assurance dommages-ouvrage sont indemnisables au titre de la garantie décennale

Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Travaux de raccordement et devoir de conseil du constructeur dans le cadre d’un CCMI

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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L’enrichissement sans cause non applicable à la réparation intégrale du préjudice

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’enrichissement sans cause non applicable à la réparation intégrale du préjudice
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Résiliation du bail pour violence commise par un proche du locataire

Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Résiliation du bail pour violence commise par un proche du locataire
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Plan pluriannuel de travaux : une obligation pour les copropriétés à partir 2023

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’acceptation des risques et exonération de la responsabilité décennale du constructeur, ce n'est pas systématique !
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RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021 10h00 10 00
Articles / Immobilier
RE 2020 : Quelles conséquences pour les bâtiments neufs ?
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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