Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Immobilier

Immobilier

L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat
...
Lire la suite

Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant
...
Lire la suite

Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave
...
Lire la suite

Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale
...
Lire la suite

Bail commercial et signification du commandement d’avoir à libérer les lieux

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Bail commercial et signification du commandement d’avoir à libérer les lieux
...
Lire la suite

Trouble anormal du voisinage : rappel en matière de responsabilité civile extracontractuelle

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Trouble anormal du voisinage : rappel en matière de responsabilité civile extracontractuelle
...
Lire la suite

La violation du document technique unifié qui ne créée pas de désordre n'entraîne pas de mise en conformité

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
La violation du document technique unifié qui ne créée pas de désordre n'entraîne pas de mise en conformité
...
Lire la suite

Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente
...
Lire la suite

Vente immobilière et responsabilité du vendeur particulier au titre de la garantie décennale

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Vente immobilière et responsabilité du vendeur particulier au titre de la garantie décennale
...
Lire la suite

Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat

Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat
...
Lire la suite

Le bailleur ne peut évoquer le bénéfice de la garantie des loyers lorsque le logement ne répond pas aux conditions de décence

Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le bailleur ne peut évoquer le bénéfice de la garantie des loyers lorsque le logement ne répond pas aux conditions de décence - Crédit photo : © Cass. civ 3ème 6 mai 2021 n°20-15.094
...
Lire la suite

Bail et récupération des charges indues : dernières précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Bail et récupération des charges indues : dernières précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription
...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
...
Lire la suite

Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
...
Lire la suite
Voir toutes les actus