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Immobilier

Agent immobilier et clause pénale : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Bail commercial et signification du commandement d’avoir à libérer les lieux

Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Trouble anormal du voisinage : rappel en matière de responsabilité civile extracontractuelle

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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La violation du document technique unifié qui ne créée pas de désordre n'entraîne pas de mise en conformité

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Dissimuler le fait que la construction a été édifiée sans permis de construire constitue un vice caché à la vente

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière et responsabilité du vendeur particulier au titre de la garantie décennale

Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat

Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Copropriétés : focus sur le projet de loi Climat
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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