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Immobilier

Annonces immobilières non professionnelles : nouveautés au 1er juillet 2022

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 09h25 09 25
Articles / Immobilier
Annonces immobilières non professionnelles : nouveautés au 1er juillet 2022
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Action en démolition pour non-respect du cahier des charges : 30 ans pour la demande, mais seulement 5 ans pour être indemnisé

Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Action en démolition pour non-respect du cahier des charges : 30 ans pour la demande, mais seulement 5 ans pour être indemnisé
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Annonces immobilières : de nouvelles règles applicables dès le 1er avril

Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Annonces immobilières : de nouvelles règles applicables dès le 1er avril
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Le procès-verbal de bornage vaut titre en matière de servitude de passage

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le procès-verbal de bornage vaut titre en matière de servitude de passage
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Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles
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Action en garantie des vices cachés et double délai d'action

Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Action en garantie des vices cachés et double délai d'action
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Travaux de reprise non nécessaires et contestation de l'assureur Dommages-ouvrage

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Travaux de reprise non nécessaires et contestation de l'assureur Dommages-ouvrage
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Demande de déconstruction-reconstruction et exigence de proportion en rapport avec le dommage

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Demande de déconstruction-reconstruction et exigence de proportion en rapport avec le dommage
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Immobilier 2022 : Audit obligatoire pour les DPE F et G et encadrement des loyers

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Immobilier 2022 : Audit obligatoire pour les DPE F et G et encadrement des loyers
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Demande de paiement de travaux supplémentaires : précision sur la preuve

Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Demande de paiement de travaux supplémentaires : précision sur la preuve
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Le constructeur a l'obligation de décrire et de chiffrer les travaux que le maître d'ouvrage décide de réaliser lui-même

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le constructeur a l'obligation de décrire et de chiffrer les travaux que le maître d'ouvrage décide de réaliser lui-même
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Isolation thermique défaillante : La réparation au titre de la garantie décennale est valable

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Isolation thermique défaillante : La réparation au titre de la garantie décennale est valable
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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