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Immobilier

Erreur de superficie et délai d'action

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Erreur de superficie et délai d'action
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Audit énergétique : entrée en vigueur au 1er avril 2023

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Audit énergétique : entrée en vigueur au 1er avril 2023
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Le terrain à bâtir non constructible : absence de conformité contractuelle ou vice caché ?

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le terrain à bâtir non constructible : absence de conformité contractuelle ou vice caché ?
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Pollution, dol et vice caché : annulation de la vente

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Pollution, dol et vice caché : annulation de la vente
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Propriété par prescription et violation des règles d'urbanisme

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Propriété par prescription et violation des règles d'urbanisme
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Modalités d’exécution de l’assurance dommages-ouvrage : dernières précisions

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Modalités d’exécution de l’assurance dommages-ouvrage : dernières précisions
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En cas d'inexécution du contrat de construction, le juge ne peut pas ordonner une réduction sur le solde du prix à payer lorsque le maître d'ouvrage demande à être indemnisé

Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
En cas d'inexécution du contrat de construction, le juge ne peut pas ordonner une réduction sur le solde du prix à payer lorsque le maître d'ouvrage demande à être indemnisé
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Intoxication au plomb et responsabilité du syndicat des copropriétaires

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Intoxication au plomb et responsabilité du syndicat des copropriétaires
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Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé
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Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique
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Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
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Bail commercial : le défaut de permis de construire du local constitue un manquement à obligation de délivrance

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Bail commercial : le défaut de permis de construire du local constitue un manquement à obligation de délivrance
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Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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