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Immobilier

Vente immobilière et condition suspensives d’obtention de prêt : limites des obligations du promettant

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Vente immobilière et condition suspensives d’obtention de prêt : limites des obligations du promettant
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Réparation des désordres : l’assureur dommages ouvrage est tenu à une réparation pérenne et efficace

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Réparation des désordres : l’assureur dommages ouvrage est tenu à une réparation pérenne et efficace
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Erreur de superficie et délai d'action

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Erreur de superficie et délai d'action
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Audit énergétique : entrée en vigueur au 1er avril 2023

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le terrain à bâtir non constructible : absence de conformité contractuelle ou vice caché ?

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Pollution, dol et vice caché : annulation de la vente

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Pollution, dol et vice caché : annulation de la vente
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Propriété par prescription et violation des règles d'urbanisme

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Propriété par prescription et violation des règles d'urbanisme
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Modalités d’exécution de l’assurance dommages-ouvrage : dernières précisions

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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En cas d'inexécution du contrat de construction, le juge ne peut pas ordonner une réduction sur le solde du prix à payer lorsque le maître d'ouvrage demande à être indemnisé

Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Intoxication au plomb et responsabilité du syndicat des copropriétaires

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Intoxication au plomb et responsabilité du syndicat des copropriétaires
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Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Le locataire peut réaliser des travaux de rénovation énergétique
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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