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Immobilier

L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante
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Irrecevabilité de l'action en diminution de loyer formée sans demande préalable au bailleur

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 09h24 09 24
Articles / Immobilier
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Le coût des travaux de remise en état des locaux ne constitue pas un préjudice indemnisable, mais une avance sur l’exécution des travaux

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Le coût des travaux de remise en état des locaux ne constitue pas un préjudice indemnisable, mais une avance sur l’exécution des travaux
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Conformité d'un bien : celle-ci s'apprécie au jour de la délivrance

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Sous-location et changement d’usage : rappel des devoirs du locataire

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière et désordres camouflés

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
Vente immobilière et désordres camouflés
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La responsabilité du maître d'ouvrage vendeur dans le cadre de la cession de matériaux

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Empiétement : rappel sur le délai de prescription

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
Empiétement : rappel sur le délai de prescription
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La nouvelle déclaration d’occupation et de loyer

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Copropriété : le règlement s'applique à tous, la tolérance d'infractions similaires commises par d'autres copropriétaires ne constitue pas un moyen de défense

Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023 14h00 14 00
Articles / Immobilier
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Vente immobilière : l'infection parasitaire constitue un vice caché

Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le notaire est-il tenu de révéler les coordonnées d'une partie à l'acte de vente ?

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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